Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 24 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Madame Magalie LEFAIT épouse SINGH, thérapeute de couple et sexothérapeute, dont les coordonnées figurent aux Mentions Légales (ci-après « le Prestataire » ou « la Thérapeute »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant une commande via le site atamea-therapie.com ou réservant une prestation auprès du Prestataire.
Toute commande ou réservation emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et déclare les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet au moment de la validation de sa commande ou de sa réservation.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des prestations et produits suivants proposés par le Prestataire :
- Séances de thérapie de couple et de sexothérapie, en présentiel (cabinet parisien) ou en visioconférence ;
- Vente du test en ligne « Love Ataméa » (produit numérique accessible immédiatement après paiement) ;
- Vente de livres (ouvrages papier) expédiés en France métropolitaine.
Toute autre prestation non visée aux présentes fera l’objet d’un accord spécifique entre les parties.
Article 2 — Identification du Prestataire
Le Prestataire est identifié dans les Mentions Légales du site. Pour toute question relative à une commande ou à une prestation, le Client peut contacter le Prestataire par email à magaliesingh.therapy@gmail.com.
En tant que thérapeute de couple et sexothérapeute, Madame Magalie LEFAIT épouse SINGH exerce une profession non réglementée. Elle n’est pas médecin et ne délivre ni prescription médicale ni diagnostic au sens du Code de la santé publique. Ses prestations relèvent de l’accompagnement psychologique, émotionnel et relationnel.
Article 3 — Description des prestations et produits
3.1 Séances de thérapie
Les séances sont proposées en présentiel au cabinet situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, ou en visioconférence via une plateforme sécurisée communiquée au Client lors de la confirmation du rendez-vous. La durée standard d’une séance est indiquée au moment de la prise de rendez-vous.
3.2 Test « Love Ataméa »
Le test « Love Ataméa » est un contenu numérique accessible en ligne immédiatement après paiement. Le Client reçoit, par voie électronique, les modalités d’accès au test. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur la page produit.
3.3 Livres
Les livres sont des produits physiques (ouvrages papier) expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les caractéristiques essentielles (titre, auteur, format, nombre de pages) sont décrites sur la page produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable.
Les prix affichés sur le site au moment de la validation de la commande sont ceux qui s’appliquent. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Pour les livres expédiés, les frais de port sont précisés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix du produit.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande en ligne sur le site. Le processus comporte les étapes suivantes :
- Sélection du produit ou de la prestation ;
- Vérification du panier et des informations de facturation et de livraison ;
- Acceptation expresse des présentes CGV par le cochage d’une case dédiée ;
- Validation du paiement ;
- Confirmation de commande envoyée par email.
La commande est définitivement formée à la réception du paiement par le Prestataire et confirmation par email. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande anormale, abusive ou de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non résolu avec le Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, American Express selon disponibilité). Les coordonnées bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs du site et ne sont pas conservées par le Prestataire.
Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande ne sera traitée sans encaissement effectif. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.
Article 7 — Livraison et fourniture
7.1 Livraison des livres
Les livres sont expédiés en France métropolitaine uniquement, via La Poste (Colissimo ou lettre suivie selon le format), dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les délais sont indicatifs.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours après la date indiquée, le Client peut enjoindre au Prestataire, par courrier ou email avec accusé de réception, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien (article L.216-4 du Code de la consommation).
7.2 Fourniture du test numérique « Love Ataméa »
Le test numérique est accessible immédiatement après confirmation du paiement. Le Client reçoit par email un lien d’accès et/ou les instructions nécessaires. En cas de difficulté d’accès, le Client est invité à contacter le Prestataire par email.
7.3 Prestations de thérapie
Les séances sont délivrées aux dates et heures convenues lors de la prise de rendez-vous. En cas d’empêchement du Prestataire, le Client est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date est proposée.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du bien (livre) ou de la conclusion du contrat (prestation), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
8.1 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Prestataire, avant l’expiration du délai de 14 jours, sa décision de se rétracter, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par email à magaliesingh.therapy@gmail.com. Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans obligation.
Le Client doit renvoyer le livre sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision. Les frais directs de retour restent à la charge du Client. Le livre doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé, accompagné de la facture.
Le Prestataire remboursera le Client de l’intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un choix de livraison plus coûteux que l’offre standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le Prestataire peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (cas applicable aux séances de thérapie réalisées dans le délai de 14 jours) ;
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ce cas s’applique au test « Love Ataméa ». En validant sa commande, le Client accepte expressément que l’accès au contenu numérique lui soit fourni immédiatement et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation. Il perd, de ce fait, son droit de rétractation dès que l’accès lui est ouvert.
Article 9 — Modalités de réservation et d’annulation des séances
Les séances sont réservées aux créneaux proposés par le Prestataire. La prise de rendez-vous vaut engagement réciproque : le Prestataire réserve un créneau exclusivement dédié au Client.
Toute annulation ou report doit être notifié au moins quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue du rendez-vous, par email ou via la plateforme de prise de rendez-vous.
En cas d’annulation ou de report notifié moins de 48 heures avant la séance, ou en cas d’absence du Client (« no-show »), la séance sera considérée comme due et facturée intégralement au tarif en vigueur. Aucun remboursement ne pourra être réclamé. Cette règle s’applique de manière identique aux séances en présentiel et en visioconférence.
Les cas de force majeure (article 1218 du Code civil) dûment justifiés par le Client (hospitalisation, deuil, etc.) pourront, à la libre appréciation du Prestataire, donner lieu à un report sans frais.
En cas d’empêchement du Prestataire, le Client sera informé dans les meilleurs délais et la séance sera reportée ou remboursée, au choix du Client.
Article 10 — Obligations du Prestataire — Secret professionnel et déontologie
Le Prestataire s’engage à exercer son activité dans le respect d’une stricte déontologie professionnelle, inspirée des principes éthiques applicables aux professions de l’accompagnement psychologique.
Le Prestataire est tenu à une obligation de confidentialité absolue. Tout ce qui est confié au cours des séances est strictement confidentiel et ne sera divulgué à aucun tiers, sauf obligation légale (notamment dans les cas prévus par l’article 226-14 du Code pénal concernant la protection des personnes vulnérables ou la révélation d’infractions graves).
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner au mieux le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie de résultat (guérison, réconciliation du couple, etc.) ne peut être donnée.
Le Prestataire se réserve le droit de mettre un terme à un accompagnement s’il estime qu’il n’est pas en mesure d’apporter une aide adaptée, ou si la problématique relève d’une prise en charge médicale ou psychiatrique spécialisée. Il oriente alors le Client vers un confrère ou un professionnel compétent.
Article 11 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande ;
- Respecter les horaires de rendez-vous ;
- Adopter un comportement courtois à l’égard du Prestataire ;
- Informer le Prestataire de tout élément pertinent pouvant affecter la qualité de l’accompagnement (traitements en cours, suivi psychiatrique, etc.) ;
- Ne pas enregistrer, filmer, retransmettre ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, les séances, sans l’accord écrit préalable du Prestataire.
En cas de comportement agressif, menaçant ou inapproprié, le Prestataire se réserve le droit de mettre immédiatement fin à la séance et à tout accompagnement, sans remboursement.
Article 12 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et se limitera aux dommages directs, à l’exclusion de tous dommages indirects.
Les prestations et contenus proposés ne se substituent en aucun cas à un avis médical, un diagnostic, un traitement psychiatrique ou une prise en charge d’urgence. En cas de détresse psychologique aiguë, le Client s’engage à contacter sans délai un service d’urgence médicale (15, 112) ou de prévention (3114).
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodes, supports écrits, tests (notamment le test « Love Ataméa »), livres et tout autre matériel fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle exclusive. Leur reproduction, diffusion, revente, partage public ou utilisation commerciale sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’un produit ou d’une prestation confère au Client un droit d’usage strictement personnel et non transférable.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 15 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 16 — Réclamation et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le Prestataire par email à magaliesingh.therapy@gmail.com. Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, à la condition d’avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès du Prestataire par réclamation écrite.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 18 — Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV sur le site.
Article 19 — Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat, dans le délai de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues à l’article 8.2)
À l’attention de :
Madame Magalie LEFAIT épouse SINGH — 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Email : magaliesingh.therapy@gmail.comJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :
- Référence de la commande : ______________________________
- Commandé le : ______________ / Reçu le : ______________
- Nom du Client : ______________________________
- Adresse du Client : ______________________________
- Date : ______________
- Signature (uniquement sur papier) : ______________
Date d’entrée en vigueur : 24 avril 2026.
